-
1 double incapacité
-
2 double incapacité
Французско-русский универсальный словарь > double incapacité
-
3 incapacité
f2) недееспособность; ограниченная правоспособность3) поражение в правах, лишение права•- incapacité commercialeincapacité de protection, incapacité protectrice d'un particulier — недееспособность, устанавливаемая в целях охраны определённых интересов частных лиц
- incapacité de contacter
- incapacité définitive de travail
- double incapacité
- incapacité du droit commun
- incapacité électorale
- incapacité d'ester en justice
- incapacité d'exercice
- incapacité des experts
- incapacité générale d'exercice
- incapacité générale de jouissance
- incapacité intellectuelle
- incapacité de jouissance
- incapacité judiciaire
- incapacité légale
- incapacité morale
- incapacité naturelle
- incapacité d'ordre public
- incapacité partielle
- incapacité pénale
- incapacité permanente de travail
- incapacité professionnelle
- incapacité spéciale d'exercice
- incapacité spéciale
- incapacité spéciale de jouissance
- incapacité de suspicion
- incapacité temporaire de travail
- incapacité de tester
- incapacité totale de travail
- incapacité de travail
- incapacité de travail personnel -
4 degré
-
5 indemnité
f1) возмещение, компенсацияaccorder [allouer] une indemnité — предоставлять возмещение;
2) вознаграждение; жалованье3) надбавка к окладу ( см. тж indemnités)•indemnité compensatoire, indemnité compensatrice — денежная компенсация, денежное возмещение
indemnité compensatrice de perte de salaire — дополнительное пособиепо болезни или в связи с несчастным случаем ( сверх пособия по социальному страхованию)
indemnité conventionnelle (de licenciement) — пособие при увольнении, установленное коллективным соглашением или трудовым договором
indemnité pour dommages causés par des cataclysmes naturels — возмещение потерь от стихийных бедствий
indemnité pour frais de transport du mobilier — пособие для возмещения расходов по перевозке имущества при переезде на новое местоработы
indemnité pour licenciement abusif, indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse — компенсация при необоснованном увольнении
- indemnité d'accouchementindemnité de licenciement conventionnel — компенсация при увольнении, установленная коллективным трудовым договором
- indemnité d'allaitement
- indemnité d'ancienneté
- indemnité en argent
- indemnité d'assistance
- indemnité d'assurance
- indemnité d'avarie commune
- indemnité de brusque rupture
- indemnité en cas d'accident
- indemnité pour charge d'enfant
- indemnité de cherté de vie
- indemnité de clientèle
- indemnité compensatrice de congé payé
- indemnité compensatrice du délai-congé
- indemnité compensatrice de préavis
- indemnité de congé payé
- indemnité de congédiement
- indemnité de décès
- indemnité de déménagement
- indemnité de départ
- indemnité de départ à la retraite
- indemnité de déplacement
- indemnité pour dommages de guerre
- indemnité de double résidence
- indemnité en espèces
- indemnité d'éviction
- indemnité d'expertise
- indemnité d'expropriation
- indemnité de fin de contrat
- indemnité de fonction
- indemnité pour frais
- indemnité pour frais de déplacement
- indemnité pour frais funéraires
- indemnité de grand déplacement
- indemnité de grossesse
- indemnité de guerre
- indemnité d'hébergement
- indemnité pour heures supplémentaires
- indemnité horaire
- indemnité d'incapacité temporaire
- indemnité d'intempéries
- indemnité journalière
- indemnité journalière de congé payé
- indemnité journalière de maladie
- indemnité journalière de mission
- indemnité journalière de repos
- indemnité journalière de subsistance
- indemnité journalière de tournée
- indemnité légale
- indemnité de licenciement
- indemnité pour licenciement irrégulier
- indemnité de licenciement légal
- indemnité de logement
- indemnité de maternité
- indemnité de mise à la retraite
- indemnité de nationalisation
- indemnité en nature
- indemnité de non-concurrence
- indemnité de non-exécution
- indemnité d'occupation
- indemnité parlementaire
- indemnité partielle
- indemnité pécuniaire
- indemnité pleine et entière
- indemnité de préavis
- indemnité privilégiée
- indemnité pour recherche d'emploi
- indemnité de réinstallation
- indemnité de renvoi
- indemnité de repos de maternité
- indemnité de représentation
- indemnité de réquisition
- indemnité de résidence
- indemnité de résiliation
- indemnité de retard
- indemnité de risques
- indemnité de route
- indemnité de rupture abusive
- indemnité de rupture anticipée
- indemnité de rupture de contrat
- indemnité de séjour
- indemnité de sinistre
- indemnité de soins
- indemnité spéciale de montagne
- indemnité spéciale de piedmont
- indemnité supplémentaire
- indemnité de surestaries
- indemnité pour travail de nuit
- indemnité de vacances
- indemnité de voyage
См. также в других словарях:
Double incapacité de donner et de recevoir à titre gratuit — Droit pénal: peine accessoire des peines afflictives perpétuelles qui entraîne pour le condamné une véritable incapacité de jouissance de recevoir ou de donner des biens par testament ou donation … Lexique de Termes Juridiques
Double identity — Données clés Titre original Fake Identity Réalisation Dennis Dimster Denk Scénario Dennis Dimster Denk Zvia Dimbort Acteurs principaux Val Kilmer Izabella Miko Hristo Shopov … Wikipédia en Français
Double prédestination — Calvinisme Le calvinisme (nommé ainsi d apès Jean Calvin et aussi appelé la tradition réformée, la foi réformée ou la théologie réformée) est une doctrine théologique protestante et une approche de la vie chrétienne[1] qui reposent sur le… … Wikipédia en Français
Body Double — Données clés Réalisation Brian De Palma Scénario Brian De Palma Robert J. Avrech Acteurs principaux Melanie Griffith Craig Wasson Deborah Shelton Dennis Franz Sociétés de production … Wikipédia en Français
Folie à double forme — Trouble bipolaire Le trouble bipolaire est une catégorie des troubles de l humeur, auparavant appelé PMD Psychose Maniaco Dépressive. Ce trouble est caractérisé par la fluctuation anormale de l’humeur, qui oscille entre des périodes d’excitation… … Wikipédia en Français
ALGÉRIE — En 1962, les fées ont été particulièrement nombreuses à se presser autour de l’Algérie. L’« exemplarité » de la lutte de libération nationale, longue et violente, ravissait ceux qui ne voient de progrès humain que dans l’action de l’« accoucheuse … Encyclopédie Universelle
Géopolitique du pétrole — La géopolitique du pétrole décrit l impact des besoins en pétrole, matière première devenue essentielle à la vie économique mondiale, sur le comportement des pays les plus puissants. Les gisements de pétrole étant limités et leur emplacement… … Wikipédia en Français
INCAPACITÉS JURIDIQUES — Dans les législations contemporaines, tout individu a, pendant toute sa vie, et même parfois dès l’époque de sa conception, la personnalité juridique dont l’attribut essentiel est la capacité juridique, ordinairement définie comme l’aptitude à… … Encyclopédie Universelle
Débuts du régime soviétique — Révolution russe La Révolution russe est l’ensemble des événements de 1917 ayant conduit en février au renversement spontané du régime tsariste de Russie, puis en octobre à l’installation préparée d’un régime « léniniste ». Largement… … Wikipédia en Français
Revolution russe — Révolution russe La Révolution russe est l’ensemble des événements de 1917 ayant conduit en février au renversement spontané du régime tsariste de Russie, puis en octobre à l’installation préparée d’un régime « léniniste ». Largement… … Wikipédia en Français
Russian Revolution — Révolution russe La Révolution russe est l’ensemble des événements de 1917 ayant conduit en février au renversement spontané du régime tsariste de Russie, puis en octobre à l’installation préparée d’un régime « léniniste ». Largement… … Wikipédia en Français